Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02486650, version 1 (21-02-2020)

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  • HAL Id : halshs-02486650 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.56. ⟨halshs-02486650⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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