Le contentieux de l'urbanisme

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Rozen Noguellou

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Contentieux Urbanisme Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Contentieux spéciaux Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02486776

Soumis le : vendredi 21 février 2020-11:00:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02486776 , version 1 (21-02-2020)

Rozen Noguellou. Le contentieux de l'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.230. ⟨halshs-02486776⟩

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