Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02486909 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486909 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 07, pp.412. ⟨halshs-02486909⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More