La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 3ème, 9 mai 2019

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02486947

Soumis le : vendredi 21 février 2020-12:20:16

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-14:47:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02486947 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486947 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 02, pp.119. ⟨halshs-02486947⟩

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