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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Rôle du juge en matière de risques causés à autrui

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487110, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487110 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Rôle du juge en matière de risques causés à autrui. Actualité juridique Pénal, 2020, 02, pp.87. ⟨halshs-02487110⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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