Les jeux vidéo à l'épreuve de la réglementation des clauses abusives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Les jeux vidéo à l'épreuve de la réglementation des clauses abusives

Résumé

Observations sous Tribunal de grande instance de Paris, 14 septembre 2019, n° 16/01008 , UFC - Que Choisir c/ SARL Valve - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487223, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487223 , version 1

Citer

Geoffray Brunaux. Les jeux vidéo à l'épreuve de la réglementation des clauses abusives. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.118. ⟨halshs-02487223⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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