Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2020

Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487443

Soumis le : vendredi 21 février 2020-16:02:17

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487443 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487443 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 204, pp.35. ⟨halshs-02487443⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More