Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2020

Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487443

Soumis le : vendredi 21 février 2020-16:02:17

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02487443 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487443 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 204, pp.35. ⟨halshs-02487443⟩

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