Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité)

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Aix Marseille Université

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487608

Soumis le : vendredi 21 février 2020-17:20:39

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

halshs-02487608 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487608 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.20. ⟨halshs-02487608⟩

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