Autorité de la chose jugée et fait nouveau : quand l'exécution d'une décision justifie sa révision… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Autorité de la chose jugée et fait nouveau : quand l'exécution d'une décision justifie sa révision…

Rebecca Legendre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137397
Université Panthéon-Assas

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487727

Soumis le : vendredi 21 février 2020-18:21:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487727 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487727 , version 1

Citer

Rebecca Legendre. Autorité de la chose jugée et fait nouveau : quand l'exécution d'une décision justifie sa révision…. Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.267. ⟨halshs-02487727⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More