Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime

Résumé

Note sous Civ. 1ère, 11 décembre 2019

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02487859, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487859 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.27. ⟨halshs-02487859⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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