Faculté pour un tiers à un contrat d'assurance de se prévaloir du bénéfice d'une assurance pour compte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Faculté pour un tiers à un contrat d'assurance de se prévaloir du bénéfice d'une assurance pour compte

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487860, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487860 , version 1

Citer

Marius Tchendjou. Faculté pour un tiers à un contrat d'assurance de se prévaloir du bénéfice d'une assurance pour compte. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.29. ⟨halshs-02487860⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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