La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02487881, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487881 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 01, pp.44. ⟨halshs-02487881⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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