La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi !

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https://shs.hal.science/halshs-02487906

Soumis le : vendredi 21 février 2020-23:01:36

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

halshs-02487906 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487906 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi !. Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.73. ⟨halshs-02487906⟩

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