Paternité imposée : nouveau refus de transmission d'une QPC portant sur l'article 327 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Paternité imposée : nouveau refus de transmission d'une QPC portant sur l'article 327 du code civil

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792246
  • IdRef : 19819790X
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487907

Soumis le : vendredi 21 février 2020-23:01:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-02487907 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487907 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Paternité imposée : nouveau refus de transmission d'une QPC portant sur l'article 327 du code civil. Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.73. ⟨halshs-02487907⟩

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