Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2020

Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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https://shs.hal.science/halshs-02487916

Soumis le : vendredi 21 février 2020-23:21:13

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02487916 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487916 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 01, pp.60. ⟨halshs-02487916⟩

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