Commentaire de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Commentaire de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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Soumis le : samedi 22 février 2020-00:21:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

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Dates et versions

halshs-02487927 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487927 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Commentaire de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 01, pp.61. ⟨halshs-02487927⟩

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