Modification des dispositions du Règlement général AMF relatives au prospectus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Modification des dispositions du Règlement général AMF relatives au prospectus

Résumé

Arrêté du 7 nov. 2019

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487944, version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487944 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Modification des dispositions du Règlement général AMF relatives au prospectus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.56. ⟨halshs-02487944⟩

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