Licenciement en raison d'une incompatibilité pour motif de sécurité : le juge judiciaire soumis au juge administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

Licenciement en raison d'une incompatibilité pour motif de sécurité : le juge judiciaire soumis au juge administratif

Résumé

Sub rosa omnia corrumpit,À propos de TA Paris, 3e sect., 2e ch., 7 juin 2019, nos 1902922 et 1902925, sur les avis d'incompatibilité à la RATP. Retrouvez ces décisions sur Dalloz-revues.fr

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Droit
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Dates et versions

halshs-02487950, version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487950 , version 1

Citer

Olivier Cahn. Licenciement en raison d'une incompatibilité pour motif de sécurité : le juge judiciaire soumis au juge administratif. Revue de droit du travail, 2020, 01, pp.52. ⟨halshs-02487950⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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