Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(CJUE 12 sept. 2019, aff. C-541/18, AS, Propr. Ind. 2019, comm. 62, obs. A. Folliard-Mongiral)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487957

Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487957 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487957 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.879. ⟨halshs-02487957⟩

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