Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception

Résumé

(Trib. UE 19 juin 2019, aff. T-307/17, 3 bandes Adidas, Dalloz IP/IT 2019. 627, obs. J. Groffe-Charrier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02487958, version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487958 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.881. ⟨halshs-02487958⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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