Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion
Résumé
(CJUE 12 juin 2019, aff. C-705/17, Mats Hansson)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2020
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Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02487962 , version 1
Citer
Jérôme Passa. Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.886. ⟨halshs-02487962⟩
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