Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 18 sept. 2019, n° 16-26.962, F-P+B, D. 2019. 2169, note C. François)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487972

Soumis le : samedi 22 février 2020-01:22:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487972 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487972 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.926. ⟨halshs-02487972⟩

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