Plénitude de compétence, vacuité de son exercice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

Plénitude de compétence, vacuité de son exercice

Mathieu Carpentier
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

Note sous Conseil constitutionnel, 25 octobre 2019, n° 2019-810 QPC, Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national], AJDA 2020. 185, note F. Brunet ; ibid. 2019. 2155 ; D. 2019. 2097, et les obs.

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https://shs.hal.science/halshs-02489276

Soumis le : lundi 24 février 2020-12:43:57

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02489276 , version 1 (24-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02489276 , version 1

Citer

Mathieu Carpentier. Plénitude de compétence, vacuité de son exercice. Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.184. ⟨halshs-02489276⟩

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