Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles !

Résumé

Crim. 4 sept. 2019, n° 18-83.467 et n°18-84.334 , non publié au Bulletin

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02494871, version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494871 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.812. ⟨halshs-02494871⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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