Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique… À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique… À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République

Résumé

Cour de justice de la République, 30 septembre 2019, n° 1-2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02494872 , version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494872 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique… À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.816. ⟨halshs-02494872⟩
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