Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2020

Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02505207, version 1 (11-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02505207 , version 1

Citer

Jean Mouly. Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique. Droit Social, 2020, 03, pp.278. ⟨halshs-02505207⟩
32 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus