Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02507973 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02507973 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 03, pp.141. ⟨halshs-02507973⟩
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