Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02510021

Soumis le : mardi 17 mars 2020-14:00:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02510021 , version 1 (17-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02510021 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise. Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.186. ⟨halshs-02510021⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE CENTRE-FAVRE
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More