La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02513496, version 1 (20-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02513496 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 11, pp.624. ⟨halshs-02513496⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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