Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Pénal Year : 2020

Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH

Jean-Paul Céré

Abstract

CEDH, 30 janvier 2020, n° 9671/15, J.M.B. et autres c/ France
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Dates and versions

halshs-02514125 , version 1 (21-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02514125 , version 1

Cite

Jean-Paul Céré. Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.122. ⟨halshs-02514125⟩

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