Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2020

Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?

Mathilde Hautereau-Boutonnet
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halshs-02517091 , version 1 (24-03-2020)

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  • HAL Id : halshs-02517091 , version 1

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Mathilde Hautereau-Boutonnet. Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?. Recueil Dalloz, 2020, 11, pp.609. ⟨halshs-02517091⟩

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