Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ?

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 13 novembre 2018, aff. C-310/17 - Qualification de l'arrêt : important

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02517589

Soumis le : mardi 24 mars 2020-16:30:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02517589 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517589 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Protection des saveurs - solutions d'aujourd'hui et de demain. Du néant à de possibles réservations ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 03, pp.178. ⟨halshs-02517589⟩

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