Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02526014, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526014 , version 1

Citer

Thomas Pasquier. Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur : À propos de l'article 44 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 2, pp.60-68. ⟨halshs-02526014⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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