Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02526052, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526052 , version 1

Citer

Marc Vericel. Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail : Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132. ⟨halshs-02526052⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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