Quand le port d’un couvre-chef sème le désordre. Les interdictions du port du Turban sikh devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations unies - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2015

Quand le port d’un couvre-chef sème le désordre. Les interdictions du port du Turban sikh devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations unies

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halshs-02529838 , version 1 (02-04-2020)

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  • HAL Id : halshs-02529838 , version 1

Cite

Marie-Françoise Valette. Quand le port d’un couvre-chef sème le désordre. Les interdictions du port du Turban sikh devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Entre les ordres juridiques: mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, Faculté Droit & sciences sociales, pp.515-530, 2015, 979-10-90426-46-7. ⟨halshs-02529838⟩
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