Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Precedents of the ECHR Année : 2017

Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus

Jean-René Binet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959417

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02534438, version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02534438 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus. Precedents of the ECHR, 2017, 20th anniversary of the Oviedo Convention, pp.32-45. ⟨halshs-02534438⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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