L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02534852, version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02534852 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante. Recueil Dalloz, 2020, 13, pp.753. ⟨halshs-02534852⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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