Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396
Université de Pau et des Pays de l'Adour
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Soumis le : samedi 11 avril 2020-11:07:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02540539 , version 1 (11-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02540539 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme. Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.801. ⟨halshs-02540539⟩

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