Œuvre ou information ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Œuvre ou information ?

Résumé

(CJUE 29 juill. 2019, aff. C-469/17, Funke Medien c/ BundesRepublik Deutschland, concl. M. Szpunar ; D. 2019. 1606 ; Dalloz IP/IT 2019. 464, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; v. aussi infra, n° 5)

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https://shs.hal.science/halshs-02543686

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02543686 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02543686 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre ou information ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.53. ⟨halshs-02543686⟩

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