Nouvelle interprétation des exceptions et promotion de la liberté d'expression : les coups de boutoir de la CJUE contre le droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Nouvelle interprétation des exceptions et promotion de la liberté d'expression : les coups de boutoir de la CJUE contre le droit d'auteur

Résumé

(CJUE 29 juill. 2019, aff. C-516/17, Spiegel Online c/ Volker Beck, D. 2019. 1605 ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CJUE 29 juill. 2019, aff. C-469/17, Funke Medien c/ BundesRepublik Deutschland, concl. M. Szpunar, D. 2019. 1606 ; Dalloz IP/IT 2019. 464, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz)

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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02543690 , version 1 (15-04-2020)

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  • HAL Id : halshs-02543690 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Nouvelle interprétation des exceptions et promotion de la liberté d'expression : les coups de boutoir de la CJUE contre le droit d'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.83. ⟨halshs-02543690⟩

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