La restitution d'œuvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

La restitution d'œuvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi

Résumé

(Civ. 1re, 11 sept. 2019, n° 18-25.695, La cueillette des pois de Pissaro, publié au Bulletin ; D. 2019. 1756 ; RTD civ. 2019. 908 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02543693, version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02543693 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. La restitution d'œuvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.97. ⟨halshs-02543693⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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