Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art

Résumé

(Ord. n° 2020-115 du 12 févr. 2020 « renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », JO n° 0037 du 13 févr. 2020 ; décr. nos 2020-118 et 2020-115 du 12 févr. 2020)

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https://shs.hal.science/halshs-02543696

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02543696 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02543696 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.107. ⟨halshs-02543696⟩

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