Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?
Résumé
(CEDH 1er oct. 2019, n° 37858/14, Carrefour France)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2020
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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02543697 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.109. ⟨halshs-02543697⟩
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