Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 21 nov. 2019 n° 18-23.251, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2386 ; ibid. 2384, avis P. Brun ; ibid. 2387, note P. Jourdain ; AJ contrat 2020. 41, obs. C.-E. Bucher ; Com. 2 oct. 2019, n° 17-14.423, inédit ; T. com. Paris, 16e ch.,14 juin 2019, n° J2019000059)

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https://shs.hal.science/halshs-02544725

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:29

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544725 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544725 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.85. ⟨halshs-02544725⟩

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