Variations sur l'extension conventionnelle d'un statut légal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Variations sur l'extension conventionnelle d'un statut légal

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 5 déc. 2019, n° 18-24.152, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2409 ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJ contrat 2020. 102, obs. M. Lagelée-Heymann ; Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-14.191, inédit, D. 2020. 353, obs. M. Mekki)

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https://shs.hal.science/halshs-02544728

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:32

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544728 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544728 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Variations sur l'extension conventionnelle d'un statut légal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.94. ⟨halshs-02544728⟩

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