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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop

Résumé

(Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 416, et les obs., note J.-S. Borghetti ; ibid. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 394, point de vue M. Bacache ; AJ contrat 2020. 80, obs. M. Latina)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02544729, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544729 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.96. ⟨halshs-02544729⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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