La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 5, 3 oct. 2019, n° 17/01356)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02544731, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544731 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.99. ⟨halshs-02544731⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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