La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 5, 3 oct. 2019, n° 17/01356)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544731

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:34

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544731 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544731 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.99. ⟨halshs-02544731⟩

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