De la liberté du débiteur de plusieurs dettes de choisir l'ordre des paiements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De la liberté du débiteur de plusieurs dettes de choisir l'ordre des paiements

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 27 nov. 2019, n° 18-21.570, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2296 ; Civ. 1re, 24 nov. 2019, n° 18-15.852, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2455, note J.-D. Pellier ; Com. 9 oct. 2019, n° 18-15.793, inédit, D. 2019. 2450, note L. Andreu)

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Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:36

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544733 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544733 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la liberté du débiteur de plusieurs dettes de choisir l'ordre des paiements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.103. ⟨halshs-02544733⟩

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